Conditions générales
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le Rucher du Neudorf — micro-entreprise individuelle exploitée par [Prénom Nom de René], domiciliée 41 rue de Freland, 67100 Strasbourg, immatriculée sous le SIRET [à compléter]. Contact : bonjour@mielduneudorf.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de pots de miel produits par Le Rucher du Neudorf à des clients particuliers (B2C), via le site mielduneudorf.fr, avec retrait en mains propres au lieu de production.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (type de miel, poids net, lot de récolte, date de durabilité minimale, prix TTC) sont précisées sur la fiche produit ainsi que sur l'étiquette du pot. Les photographies sont indicatives. Les quantités disponibles sont limitées à la production de la saison.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable.
5. Commande
La commande s'effectue via le formulaire en ligne sur la page Réserver. Le client choisit ses produits, un créneau de retrait, et renseigne ses coordonnées. La commande est confirmée par email après validation par le vendeur (sous 24 h ouvrées).
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, ou de non-respect des présentes CGV.
6. Paiement
Le règlement s'effectue en espèces, lors du retrait, directement auprès du producteur. Aucun paiement en ligne n'est requis à la commande. Une facture conforme est remise au client à la remise des pots, et envoyée par email via la plateforme agréée Indy.
7. Retrait
Les pots sont à retirer au 41 rue de Freland, 67100 Strasbourg, sur le créneau choisi par le client : mercredi 17 h–19 h ou samedi 10 h–12 h. Aucune livraison n'est proposée.
Le client est notifié par email la veille du retrait. En cas d'empêchement, il est invité à reprogrammer son retrait au moins 24 h à l'avance via email ou téléphone. Sans nouvelles 7 jours après le créneau initial, la commande est annulée et les pots remis en stock.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables (le miel reste consommable au-delà de la DDM mais sa qualité organoleptique évolue avec le temps), ni aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Pour les pots non descellés, le client peut renoncer à sa commande avant le retrait sans frais. Aucun acompte n'étant versé, aucun remboursement n'est dû.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Tout produit présentant un défaut peut être retourné au vendeur dans les conditions prévues par ces dispositions.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par email à bonjour@mielduneudorf.fr. En cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [à désigner après immatriculation — par ex. CM2C, MEDICYS].
11. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure applicables.